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Par   •  14 Octobre 2018  •  20 883 Mots (84 Pages)  •  429 Vues

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Elle peut être définie aussi comme l’organisation d’une mutualité de personnes soumises à l’éventualité de la réalisation d’un même risque qui, par leurs contributions financières permettent l’indemnisation des dommages subis par ceux d’entre eux qui sont effectivement frappés par ce risque.

La principale raison d’être de l’assurance, c’est l’organisation de la solidarité au sein d’un groupe de personne soumis à un risque afin d’indemniser ceux qui ont été victimes de la malchance grâce aux contributions de ceux qui n’ont pas eu cette malchance.

Le contrat d’assurance est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs d’autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat d’assurance comprend trois éléments : le risque, la prime et la prestation.

- Le risque : C'est un élément fondamental de l'assurance, et nous pouvons le définir comme étant un incertain et qui ne dépend pas de la volonté des parties et spécialement de celle de l'assuré.

- La prime : Il s'agit de la prime d'assurance, montant versé par l'assuré à l'assureur en contre partie du risque pris en charge.

- La prestation de l'assureur :Il s'agit de l'indemnisation de l'assuré, montant touché par l'assuré en cas de la survenance du risque pris en charge.

La particularité du contrat d’assurance, c’est le phénomène aléatoire qui caractérise la réalisation du risque (sinistre), donc le paiement de la prime est effectif alors que le versement de la prestation reste aléatoire, c’est en ce sens que le contrat d’assurance c’est un contrat aléatoire.

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.

Généralement, on distingue trois catégories d’assurance :

- Assurance de choses ou de dommage aux biens de l’assurée :L’assurance s’engage à indemniser des dommages subis pour ses biens, généralement dans ce cas d’assurance, l’assuré le souscripteur et le bénéficiaire ne forment qu’une seule et même personne et l’indemnisation est rarement à 100% dans le but d’inciter l’assuré à tout mettre en œuvre pour protéger ses biens.

- Assurance de responsabilité ou dommage causé par l’assuré :L’assureur s’engage à indemniser à la place de l’assuré ; les tiers victimes de dommages dont l’assuré est responsable, dans ce cas le souscripteur et l’assuré sont souvent une seule personne alors que le bénéficiaire est systématiquement un tiers.

- Assurance de personne :L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente définit par le contrat si se réalisent des risques touchant à la personne même de l’assuré (maladie, accident, décès….), dans ce cas le souscripteur et l’assuré sont généralement la même personne, et en cas de vie le bénéficiaire est aussi en général la même personne.

Certains concepts généraux :

- Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.

- Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance.

- Provisions techniques: comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés.

- Préavis de résiliation: délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance.

- Exclusion : événement ou état d’une personne non couvert, étant exclu de la garantie.

- Rachat : versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.

- Cotisation d'assurance : somme, correspondant à la prime, due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés d'assurances mutuelles.

- Proposition d'assurance: document remis par l'assureur ou son représentant à un assuré éventuel et sur lequel ce dernier doit porter les informations nécessaires à l'assureur pour l'appréciation du risque à couvrir et la fixation des conditions de couverture.

- Engagement: montant de la garantie accordée par l'assureur en vertu du contrat d’assurance.

- Tacite reconduction: renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque période de garantie.

- Police d'assurance : document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.

- Effet du contrat : date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.

- Assurances de personnes : assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l’assuré ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l’incapacité et l’invalidité.

- Sous-assurance : terme utilisé lorsque la somme déclarée à l'assureur est inférieure à la valeur réelle du risque assuré.

- Contre-assurance : garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l’assuré avant l’échéance d’un contrat souscrit en cas de vie.

- Assurance temporaire en cas de décès: assurance garantissant le paiement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré à condition que le décès survienne avant une date déterminée au contrat. Si l'assuré survit jusqu'à cette date, aucune prestation n'est due par l'assureur et les primes lui sont acquises.

- Réduction : opération qui détermine le nouveau capital ou la nouvelle rente garanti appelé “valeur de réduction ”, auquel aura

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