L’Union européenne depuis 1992 : Entre Projet fédérateur et réalités

...

CHRONOLOGIE

1948 : création de l’OECE

1949 : Création du Conseil de l’Europe

25 mars 1957 : signature des traités de Rome

1963 : La Turquie signe un accord d’association avec la CEE

1991 : La Hongrie et la Pologne sont les premiers anciens pays communistes à signer un accord avec la CEE

1993 : Le conseil européen de Copenhague définit les critères d’adhésion

1998 : début des négociations pour l’adhésion avec Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie

Mai 2004 : Adhésion de 10 nouveaux pays

2005 : ouverture des négociations sur la candidature de la Turquie et de la Croatie

2007 : Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

2011 : traité d’adhésion entre les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE et la Croatie

-

Maastricht : le redémarrage du projet européen ?

Le résultat d’une longue évolution et un contexte international

Les traités de Rome sont signé en mars 1957 (L’un instaurant la Communauté Européenne, l’autre instaurant l’Euratom, ou la Communauté Européenne de l’Energie Atomique = l’extension de la CECA à l’énergie atomique, on met en plus du charbon et de l’acier, la recherche de l’énergie nucléaire en commun. )

Le traité de Rome associe donc concurrence et coopération, et comporte aussi l’engagement de politiques économiques communes, en particulier pour l’agriculture (ex : la PAC, FEOGA (1962), IFOP (Instrument financier d’Orientation de la pêche, 1970), FEDER…etc)

- La Communauté Economique Européenne :

Le marché commun est évoqué dans le traité comme la mise en place d’un tarif extérieur commun, qui n’est autre que la moyenne des tarifs extérieurs pratiqués par chacun des membres. Ce tarif extérieur commun est mis en place à partir de janvier 1959 et achevé en février 1968.

- Succès, car de 1959 à 1968, les échanges intra-CEE sont multipliés par 4

- La communauté Européenne de l’énergie atomique :

L’objectif est de développé le nucléaire civil dans un contexte de forte croissance économique. En effet, avec la nationalisation du Canal de Suez, on s’inquiète de savoir s’il ne faudra pas trouver d’autres alternatives à l’approvisionnement en pétrole, dont les pétroliers passent souvent par le Canal.

Désengagement de la France dès la fin des années 1950.

- L’Euratom sera quasiment mort-né, car la France change de République, et De Gaulle veut promouvoir l’indépendance énergétique et militaire de la France, ce qui passe par une politique nucléaire nationale et non pas européenne.

Pourquoi ce traité évolue-t-il dans les années 1990 ?

- Contexte international important

- La chute du mur, la réunification allemande

- La fin des démocraties populaires

Les Belges en 1990 propose d’accentuer l’approfondissement économique et monétaire, de renforcer les institutions, de mettre en place une politique étrangère… etc. L’idée sera reprise par les trio Kohl-Mitterrand-Delors qui engagent les négociations pour cet approfondissement dès décembre 1990.

Les piliers de Maastricht

Les trois piliers sont les suivants :

- L’Intégration communautaire : la création d’un système communautaire

- Exemple : Au niveau de l’éducation, système LMD (Licence, Master, Doctorat)

- Politique étrangère de sécurité commune ; PEC

- Article 17 de la PESC : elle ne peut aucunement être incompatible avec les intérêts des Etats et l’OTAN

- Elle peut agir seule, mais elle ne doit pas aller contre les intérêts des Etats membres ni avec l’OTAN

- Coopération de la justice et affirmation intérieure

- Coopération contre les trafics aux frontières : Interpode

Tout cela aboutit à la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Ce traité prévoit :

- L’union économique et monétaire

- L’Intégration des citoyens

- Une politique étrangère de Sécurité Commune (PESC)

L’idée est de peser évidemment sur la scène internationale.

- L’union économique et monétaire = L’Euro VS le Dollar

- L’intégration des citoyens = développer l’idée d’une identité européenne et faire le poids démographiquement

- PESC : peser dans les relations internationales dans une période où les USA sont considérés comme les gendarmes du monde (même si Georges Bush à cette époque président st très proche de l’Europe).

L’Europe va donc avancer, mais à nouveau à des rythmes différents et avec des réticences. En effet les élargissements ont été très coûteux car il a fallu financer le redressement des anciennes dictatures (Italie, Espagne...) et les PECO.

-

Les succès

Elargissements et libre circulation

La ratification du traité de Maastricht est donc opérée par tous les Etats, mais parfois difficilement.

En France la ratification est obtenue par referendum, mais avec une très faible majorité. Au Danemark elle est d’abord rejetée, puis acceptée l’année suivante avec un nouveau referendum.

...