Droit administratif

...

Certaines activité IG sont abandonner au particulier , quand un IG est devenu suffisament fort pour que la puissance publique doit l'a prendre en consideration .

Cette décision essentiellement politique se traduit en acte juridique . Il faut determiner qui est compétent pour decider d'un SP . Jusqu'en 1958 le législateur etait competent , a partir de 58 , la q° est different car les art 34 et 37 , la C° distingue ce qui est une compétence propre du gouvernement et ce qui est une competence de la loi . L'article 34 ne mentionne par le SP , et donc releverai du gouvernement par l'art 37 . En realité il en va differament , il est possible que le fait crée un SP est des conséquences sur des liberté publique , or l'article 34 reserve a la loi " les garanti fondamental accordé au citoyen au exercice de l'activité publique " et donc de la compétence du législateur . Il est rare que la creation du SP est pas de conséquence sur le budget . Le parlement a une compétence car il vote le budget .

Dans l'hypothese ou la création SP a des conséquence budgetaire ou dans l'exercice des liberté , le législteur reste compétent .

2° SP locaux .

Ce sont les SP qui sont crées d'abord par les CT , càd aux termes art 72 C° la commune , département , la région , les territoire d'outre mer et les collectivité a organisation paritculiere . Ce sont aussi des SP crées par les structures de regroupement des collectivités ,les etablissements publique de coopération communale , càd les commune , communauté d'agglomération , communauté urbaine , les poles metropolitains , metropoles .

Pour ce qui est des trois principales l'art L21.21 CGP " le conseil municipal regles par ses delibarations les affaires de la commune " . Cette formule est a l'origine dans la grd loi du 5 avril 1884 ( loi relative a l'organisation des communes ) . Cette formule maintenu au fil du temps a été calquer pour la region et departement L 3211 -1 DU CGCP , " le conseil general regle par ses deliberation les affaires du département " et L 4221-1 CGCP " le conseil regional regle par ses deliberation les affaires de la région " .

Ces trois formule commune , département , région sont a l'origine de toute la complexité de l'organisation administrative . Ces trois formules sont la clause general de compétence de la collectivité .

On dit a la commune par cette formule , on dit a la commune vous avait vocation a prndre en charge les affaires qui interesse vos habitant si il y a IG . Dans le CGCT , il y a une liste de compétence de la commune , d'autre sont facultatif et puis il y a cet clause general , on dit si il y a des sujet important la commune doit les prendre en charge . Ceci a bien marché jusqu'en 1984 , car on a dit la même chose au département et au région . La conséquence est la q° l'enchevetrement des competences . Ce qui pose probleme de transparence .

Chaque niveau a vocation a crée les SP des il y a un IG qui lui semble important . Quand il y a un création SP , ceci prend la forme d'une assemblée qui délibere , deliberation qui crée le SP , decision qui doit etre transmit au prefet . Cette decision peu etre attaqué par tout citoyenn par un REP .

B° Limites au principe de la liberté de création

La liberté de création est pas totale , les limites sont de deux ordres . Il y a parfois pour la p.public une veritable obligation de création . D'autre cas il y a restriction a la liberté de création càd que la ou la p.public souhaiter crée un SP elle peut pas le faire .

1) l'obligation de création de SP

La q° d'obligations de création de Sp ne se pose pas dans le meme terme quand c'est locaux ou national

a) SP nationaux .

L'obligation de création d'un Sp pour l'etat résulte de l'existance de SP constitutionnel càd de Sp exiger par la C° . Cette notion on l'a doit a la jurisprudence du C.Clle qui l'a degagé . Initialement elle resulte de trois decision initial du conseil clle : 25 &26 JUIN 1986 relative au privatisation , pour la premiere fois le C.Clle utilise la notion de "sp dont l'existance et le fonctionnement serait exiger par la C° . la seconde decision est du 18 SEPTEMBRE 1986 relative a la liberté de communication , dans cette decision le C.Clle evoque un sp " ayant son fondement dans les dispositions de nature Clle " . Enfin troisieme decision du 7 janvier 1988 ; relative a la mutualisation de la caisse nation du credit agricole le C.Clle utlise la formule " sp exigé par la C° " .

Ces trois decision sont importantes , car elles conduisent a identifier ausein des SP nationaux des Sp un peu particulier qui sont des SP Clle . Ceci veut dire que ce Sp est exigé par la C° . ainsi l'etat avait l'obligation de le crée et donc il ne peu pas etre supprimé par le C.clle .

Les Sp Clles sont a l'evidence ceux qui releve le fond regalien du SP national càd en rapport direct avec l'existance meme de l'etat ( police , justice , defense ) . La catégorie se limite pas au Sp régalien , quand on regarde C° , et préambule C° ( renvoi DDHC , et preambule de 1946 ) , le preambule et les texte auquelle qui renvoi on une valeur Clle ,on y trouve la catégorie des principes economiques politiques et sociaux . L'organisation d'un enseignement public laic et gratuit est un devoir de l'etat , on en deduit le SP est un sp clle . " la nation garanti a tous notamment la protection de la santé " : on en deduit le sp de la santé qui repond a l'exigence du préambule est clle .

On trouve dans le preambule ,le principe " tout etre humaine ,qui en raison de son age , de son etat physique ou mental , de la situation economique se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenable d'existance " : ce qui veut dire que tout les SP qui vont dans ce sens , doivent etre considéré comme ayant une valeur Clle.

Double conséquence dès ça repond a l'exigeance de la C° le sp ne peu pas etre supprimer et l'etat a l'obligation de crée le service .

b) Les Sp locaux

L'obligation de création de SP , resulte de la loi . En effet l'etat impose aux CT ; region , commune

...